

Cette page reproduit et transcrit la totalité des 18 documents insérés en annexe au compoix
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Page 1 | Préambule et extrait des registres de la cour des comptes. Énumération des documents officiels annexés au registre. Début de l'arrêt de la cour des comptes. |
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| (1) bail à prix fait - (2) procès-verbal - (3) détenus ? | ||
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Arrêt de la cour des comptes
daté du
03/08/1660. Rappel de la requête du 26/12/1656. Autorisation de faire un nouveau compoix. Cas des biens nobles. |
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habitans
du lieu de Casti(lhon) ... leur soict permis de fere procéder à la faction
... compoix pour estre à l'advenir touttes les impo(sitions) ... tant ordinaires
que estraordinaires faictes sur suivant la deslibéraon prinze
en conseil général (de) ladicte communauté,
veu ladicte requeste, desliberaon du vingt sixiesme dexcembre |
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| (1) équitablement - (2) cahier - (3) les biens nobles échappent à l'impôt - (4) (retardation !) retard - | ||
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Page 3 | Ajout à l'arrêt de la cour des comptes daté
de septembre 1660. Équité nécessaire pour la réalisation du compoix. Devoir de chacun de s'y soumettre. |
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| (1) contre-sceau pour authentifier l'ajout - (2) proportionnellement - (3) cahier - (4) passage du "vous" à "te" | ||
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Page 4 | Bail daté du 21/12/1660. Rappel de l'arrêt de la cour des comptes. Adjudication du 19/12/1660. |
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| (1) soussigné - (2) le Village ? - | ||
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Page 5 | Bail du 21/12/1660 Attribution à Aberlenc et Dalzon pour 480 livres. |
| pour luy que pour Me Ghuilheaumes Dalzon notaire royal & bailhe de la baronie de Saint Sauveur au duché de Joyeuze, lequel auroict faict moing dicte(1) à la somme de quatre cens quatre vingtz livres & ne c'estant présanté autre personne pour fere la condiction melheure au proffict de ladicte communauté icelle auroict treuvé bon d'en fere la deslivrance à iceux, & pour cest effect donné pouvoir ausdits sieur Villard & Mre Arnact avec l'acistance de noble Charles de Quinsact sieur de la Fabrèges Louis Deleuze sieur de la Teaulière & Mre Jacques Radarès bailhe au comte du Roure d'en passer le bail aux pactes, termes, quallités & conditions que par eux sera advizé. En exécution de quoi lesdits Mes du Villard & Arnact consuls et fondex du pouvoir de ladicte communauté, comme en rézulte par ladicte deslibéraon dudit jour dix ne(ufiesme) du présant mois en ladicte quallité et avec l'advis, conseil & acistance desdits sieur de la Fabrèges, Radarès & Deleuze, sy présans ont agréablement bailhé par cest acte ausdits Mes Dalzon & Aberlenc si présans & aceptans scavoir est à fere & procéder au compoix dans toutte l'estandue du mandemant & talhiabillitté(2) dudict Castilhon de Coury, le tout soubz & avec les pactes & condictions respectivemant accordées entre les parties, en prem(ier) | ||
| (1) aurait été le moins disant - (2) domaine taillable | ||
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Page 6 | Bail du 21/12/1660 Durée et déroulement des travaux. Unités de mesure. Format du registre. |
| que lesdits Mes Dalzon & Aberlenc seront tenus de travalher incessammant à la faction dudid compoix pour estre faict & parachevé bien & deuement et sans redictte à leur coutz & despans entre jei(1) & le temps de quatre mois prochains à paine de despans, domages et inthérestz à quoy ils se soumettent, en deuxiesme que lesdits entrepreneurs seront tenus d'observer pontuellement et régulhièrement les différances (ou cordes)(2) de chasq(ue) espesse de terroir conformémant au règlement quy en a esté faict & dressé demeure rière moidit notaire(3) duquel leur sera bailhé coppie collationnée, en troiziesme que lesdits entrepreneurs seront tenus d'arpanter tout ledict terroir mezurable avec un arpant(4) tirant huit pans, mezure de Montpellier duquel en sera mis seize cens pour salmée, item seront tenus lesdictz consuls de bailher ausdits entrepreneurs à chaque lieu & ... dudit mandement un ou deux personnes pour indiquer et monstrer les propriettés subjettes audit talhiable, sans que pour raison de ce lesdits entrepreneurs soient tenus à aucung salere ni despance, patte(5) que lesdits Mes Dalzon & Aberlenc mettront au nect(6) en beau et bon carattere(7) à leurs despans ledict libvre de compoix bien rallié(8) en peau & de grand papier à chasque chappittre d'un chacung habitant | ||
| (1) local : aujourd'hui - (2) ? - (3) demeure en ma possession (rière au sens de parmi) - (4) la canne - (5) pacte - (6) net - (7) caractère - (8) relié | ||
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Page 7 | Bail du 21/12/1660 Format du registre. Contenu des articles. Obligations des consuls et des entrepreneurs. |
| sera laissé environ une fulhe(1) & demye de blanc pour coucher les muttations(2) desdits propriétteres, comme aussi de dresser un brevet en bonne forme sur lequel les (cohecateurs)(3) puissent facillement despartir les deniers que s'impozeront audit mandement lesquels libvres ils seront tenus de remettre entre les mains des consuls dudict mandemant, plus a esté convenu que lesdits entrepreneurs mettront à checune pièce la scittuation(4), quallité d'icelle quatre confrontz(5), prézage(6) et contenance saulfz toutesfois des hermes(7) & bois qui seront dans des endroictz inacessible et qu'on ne pourra fere ledict mezurage lequel sera estimé à veue d'oeul(8), procèderont en tout avec (lequtte)(9) & consiance, seront lesdits consuls tenus de fere vuider les oppositions(10) qui se pourroient fere à leurs despans, comme parelhement seront obligés lesdits consuls de fere autorizer ledit compoix en ladite souveraine cour des aydes aussi à leurs despans & de remettre entre les mains desdits entrepreneurs comme ils ont faict maintenant ledict arrest de permission, duquel ils se sont chargés & le nouveau compoix coppie des deslibéraons & du présant acte seront deslivrés à iceux à leur première réquisition sans estre tenus à aulcungs esmolumants moyenant lesquelles chozes cy dessus estipullées | ||
| (1) feuille - (2) noter les mouvements - (3) collecteurs ? - (4) situation - (5) limites - (6) estimation de la valeur imposable - (7) landes incultes - (8) à vue d'oeil - (9) l'équité ? - (10) vider les oppositions - | ||
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Page 8 | Bail du 21/12/1660 Modalités de paiement. Engagement devant les cours de justice. Énumération des parties et des témoins. |
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lesdictz
consulz en ladicte quallité seront tenus de payer ausdits sieurs Dalzon
et Aberlenc ladite somme de quatre cens quatre vingtz livres scavoir
en trois payes esgalles la première au commancemant de l'oeuvre,
la seconde à demy travail quy sera dans deux mois prochains, &
le surplus à la fin dudict travail qui sera dans ledit temps de quatre
moys à peine des despans, et pour l'observer de la sorte lesdits
consulz ont obligé les biens de ladicte communauté suivant leurdict pouvoir & lesdits Mres Dalzon
& Aberlenc les leurs propres soliderement l'un pour l'autre
& un seul pour le tout sans divizion d'action, le tout soubzmis
aux |
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| (1) renonciations nécessaires - | ||
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Page 9 | Acte de réception d'experts daté du 23/01/1661 Historique de la demande du nouveau compoix. |
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| (1) la seigneurie est partagée - | ||
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Page 10 | Acte de réception d'experts daté du 23/01/1661 Suite de l'historique. Nomination des prud'hommes et prestation de serment. Prise en compte de la table des présages. |
| cryé pour estre bailhé & deslivré à cellui ou ceux quy en feroient la condiction melheure, en quoi diverses personnes(1) c'estans présantés pour fere moing dicte apprès pluzieurs assizes tenus ausdites fins ce seroient présantés Mes Guilheaumes Dalzon notaire royal de Saint Sauveur de Crugières & Jean Aberlenc habitant de Saint Privat des Vieulx, lesquels en concéquence de la moing dicte par eulx faicte à l'effect de ladicte reserche le priffaict leur auroit esté délivré & en suitte par acte receue par Me Nouvel notaire leur auroit esté passé au prix de quatre cens huictantes livres, et à présant pour estre satisfaict à la tenue dudict priffaict lesdits sieurs consuls advant toutte oeuvre requièrent que attandu que lesdits Mes Dalzon & Aberlenc prud'hommes sont ici présans par devant tous qu'ayes à leur fere prester serement, de bien & fidellemant vacquer au contenu dudit priffaict et ce faict les recepvoir comme de droict prud'hommes font à recepvoir, & de ce en estre octroyé acte, comme parelhement(2) lesd consuls ont représanté ques les principaux habitans et le plus intelligent(3) ont dressé la table & degrés sur lesquelz ils dézirent que l'estimaon soit faicte de leurdict terroir& maions & autres propriettés quy sont dans ledit | ||
| (1) contradictoire avec le bail - (2) pareillement - (3) sic ! - | ||
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Page 11 | Acte de réception d'experts
daté du 23/01/1661 Remise de la table aux prud'hommes. Interventions des juges. Signature des juges et témoins. |
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mandemant
& par la plus part d'iceux signés ainsi que ladicte table lesdits
sieurs consuls ont tout présantemant faict apparoir par l'exibition
d'icelle, requerant ausdites fins qu'icelle soict mize entre mains desdits
prud'hommes pour par iceux sur icelle table & acistés des indicateurs
que leur seront bailhés lieux par lieux ils procèdent à ladicte
estimation conformémant à leurdict priffaict. |
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| (1) soussignés - (2) en ma possession - | ||
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Page 12 | Table faite par les habitants
du mandement datée du 21/12/1660 Présage des constructions. Présage des jardins arrosables. |
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- Le premier degré sera mis pour carte de cent cannes mez(ure) de Montpellier en prézage un sol trois deniers. Cy - - - i s iii d - Le second degré pour carte dix deniers. - - - x d - Le troisiesme degré pour carte sept deniers mal(he). Cy - - - vii d ma |
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| (1) intérieur - | ||
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Page 13 | Table faite par les habitants
du mandement datée du 21/12/1660 Cas des jardins secs, chènevières, prés arrosables, prés secs, vignes et oliviers. |
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- Le premier degré sera pour carte sept deniers malhe. Cy - - - vii d ma - Le second degré pour carte cinq deniers. - - - v d - Le troisiesme degré pour carte trois deniers malhe. Cy - - - iii d ma - Le premier, le cestier sera en prézage trois sols quatre deniers. Cy - - - iii s iiii d - Le second degré, le cestier deux sols six deniers. Cy - - - ii s vi d - Le troiziesme degré, le cestier un sol huit deniers. Cy - - - i s viii d - Le premier degré pour cestier deux sols six deniers. Cy - - - ii s vi d - Le second degré pour cestier un sol huict deniers. Cy - - - i s viii d - Le troisiesme degré pour cestier dix deniers. Cy - - - x d - Le quatriesme degré pour cestier cinq deniers. Cy - - - v d - Le premier degré sera pour cestier un sol. Cy - - - i s |
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| Ce feuillet est déplacé dans la rubrique des contribuables de Castilhon | ||
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Page 14 | Table faite par les habitants du mandement datée du 21/12/1660 Cas des chataigniers, terres labourives et olivettes. |
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Le second degré sera pour cestier huict deniers. Cy - - - viii
d - Le troisiesme degré pour cestier cinq deniers. Cy - - - v d - Le quatriesme degré pour cestier quatre deniers. Cy - - - iiii d - Le cinquiesme degré pour cestier deux deniers. Cy - - - ii d - Le premier degré sera pour cestier un sol huict deniers. Cy - - - i s viii d - Le second degré pour cestier un sol malhe. Cy - - - i s ma - Le troisiesme degré pour cestier six deniers pougèze. Cy - - - vi d po - Le quatriesme degré pour cestier trois deniers pitte. Cy - - - iii d pte - Le cinquiesme degré pour cestier un denier pougèze. Cy - - - i d po - Le premier degré sera pour cestier un sol malhe. Cy - - - i s ma |
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| Ce feuillet est déplacé dans la rubrique des contribuables de Castilhonl | ||
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Page 15 | Table faite par les habitants du mandement datée du 21/12/1660 Présage des issards, bois et hermas. |
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- Le second degré pour cestier dix deniers - - - x d - Le troiziesme degré pour cestier sept deniers malhe. Cy - - - vii d ma - Le quatriesme degré pour cestier trois degrés malhe pougèze. Cy - - - iii d ma po - Le cinquiesme degré pour cestier un denier malhe pougèze pitte. Cy - - - i d ma po pte - Le premier pour cestier deux deniers malhe. Cy - - - ii d ma - Le second degré pour cestier un denier pougèze. Cy - - - i d po - Le troisiesme degré pour cestier malhe pitte. Cy - - - ma pte - Le quatriesme degré pougèze demy pitte. Cy - - - po 1/2 pte |
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| (1) landes défrichées - (2) chênes rouvres - (3) landes incultes - (4) abrév : conseil | ||
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Page 16 | Table faite par les habitants du mandement datée du 21/12/1660 Ajout du présage des moulins et martinets. |
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à priffaict
ce jourd'hui par ladicte communauté. Faict ce vingt uniesme dexcembre
mil six cens soixante, les sachant escripre signés, De Villard consul,
La Fabrèges, Radarès, Deleuze, Rédarès, Dupré. |
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| (1) moulins à blé - (2) marteaux hydrauliques - | ||
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Page 17 | Table faite par les habitants du mandement datée du 21/12/1660 Signature des témoins. Début des travaux daté du 20/01/1661. Autorisation de la cour des comptes datée du 02/06/1663. |
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| (1) au cas où il y aurait un - | ||
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Fin | Valeur totale du compoix. Réception datée du 15/04/1662. |
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couché au coumancement, ny aussy le cayer des biens prepthandeux(2) nobles quy est couché en suitte du prézant fulhect auquel compoix avons observé les règles à nous balhés le pleu justement qu'il nous a esté possible comme est mantionné sur les cottes d'un chescuns des cy nommés en foy de quoy en avons faict nostre prézant relaption ce quinziesme jour du mois d'apvril l'an mil six cens soixante deux & nous sommes signés Dalzon Guilhaume Aberlenc |
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| (1) feuillet - (2) prétendus - | ||